Organisation dans les sites Natura 2000

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Concrètement qu’est ce qui se passe à l’intérieur des sites Natura 2000?

L'Europe a tenu compte de la nécessité pour chaque site Natura 2000 d'être géré localement en fonction des atouts ou faiblesses du territoire concerné, en laissant aux Etats membres, le choix de la façon de mettre en œuvre le dispositif Natura 2000.

 Pour la gestion de ses sites, la France a opté pour la voie de la concertation et de la contractualisation. Cette démarche privilégie la participation active des acteurs locaux. Un site Natura 2000 n'est donc ni un parc, ni une réserve, ni un musée où la vie serait figée. Bien au contraire, Natura 2000 se distingue par la volonté de faire cohabiter une nature préservée et des activités humaines respectueuses et responsables.

 Afin de privilégier au maximum la concertation locale, chaque projet Natura 2000 est piloté par une collectivité territoriale (communauté de communes, syndicat intercommunal, commission syndicale…). Cette collectivité est chargée de mettre en place un Comité de pilotage Natura 2000 (COPIL) qui réunit l’ensemble des acteurs d’un site Natura 2000 :

• Les représentants des collectivités territoriales.
• Les services de l’Etat.
• Les socioprofessionnels : chasseurs, agriculteurs, forestiers, randonneurs …
• Les experts scientifiques, associations, usagers

Ce comité, organe privilégié d’échanges et de concertation est chargé de conduire le projet Natura 2000 du site.

Les étapes du projet

 • L’élaboration du DOCOB

Dans chaque site, la première étape consiste à élaborer le Document d’Objectif du site (DOCOB), réel plan de gestion du territoire. Le comité de pilotage peut engager un opérateur technique pour élaborer le DOCOB ou choisir de réaliser ce travail en interne. Ce document doit comporter :

- un état des lieux écologique et socioéconomique du territoire,
- des objectifs de gestion visant à maintenir ou restaurer en bon état les habitats et espèces d’intérêt communautaire identifiés sur le site,
- une liste de mesures concrètes permettant de concilier préservation de cette biodiversité et maintien des activités socio-économiques locales.

L’opérateur est chargé de réaliser les diagnostics écologiques et socio-économiques et d’animer des groupes de travail thématiques qui auront la charge réfléchir aux objectifs et aux mesures les plus pertinentes à mettre en place sur le territoire.

Après deux ans de travail, le Document définitif est validé par le COPIL puis approuvé par arrêté préfectoral.

 • L’animation du DOCOB

Une fois le DOCOB validé, le projet Natura 2000 entre alors dans sa phase d’animation. Le comite de pilotage est alors chargé, à l’aide ou non d’un opérateur, de mettre en œuvre les mesures proposées dans le DOCOB.



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