Foncier agricole et partage du territoire

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Préserver le foncier agricole, ça urge !

La planification foncière issue de la loi SRU et son renforcement prévu (en principe) par la loi Grenelle devrait progressivement aboutir à une réduction drastique des surfaces consacrées chaque année à l’urbanisation et aux infrastructures, alors qu’une augmentation de 50 % de la population mondiale est annoncée à l’horizon 2050 (passage de 6 à 9 milliards d’habitants).

La consommation du foncier agricole à la française ne peut perdurer. Entre 2006 et 2009, la France a perdu 236 hectares de terres agricoles par jour, soit l’équivalent d’un département tous les 7 ans, pour une population de 61 millions d’habitants. Dans le même temps, l’Allemagne a engagé un ambitieux programme pour diminuer la consommation de foncier agricole alors qu’elle perd 100 ha de terres agricoles par jour pendant cette période, pour ses 82 millions d’habitants.

Dans ce contexte, l’accès au foncier, du fait de la spéculation et de ses conséquences, rend impossible l’installation de jeunes en Hors Cadre Familial ainsi que l’accession au logement pour tous ceux aux revenus modestes.

Euskal Herriko Laborantza Ganbara et ELB, chacun dans leurs domaines, ainsi que les citoyens devront contribuer avec les élus locaux mais aussi les parlementaires à la mise en place rapide d’instruments et de moyens pour préserver la vocation du foncier agricole.

La SAFER, vidée de ses moyens publics de portage, ne peut réaliser les opérations nécessaires et est confinée à un rôle d’agent foncier avec comme moyens financiers ceux procurés par la marge entre le prix d’achat et celui de la vente. Aujourd’hui, l’EPFL nouvel établissement agissant pour les collectivités locales, se retrouve mieux loti…

Ne serait-il pas d’utilité publique de récupérer les produits financiers de la spéculation foncière et de les remettre aux collectivités et structures locales ?

Euskal Herriko Laborantza Ganbara s’implique dans ce dossier du foncier et participe à la réflexion avec les élus locaux et les structures chargées de la planification foncière.

L’action d’Euskal Herriko Laborantza Ganbara pour préserver et valoriser le foncier agricole

Ce travail est fortement lié à celui sur l’installation et la transmission des exploitations.

Auprès des communes et intercommunalités

ACCOMPAGNEMENT : Euskal Herriko Laborantza Ganbara peut accompagner et conseiller les communes ou intercommunalités, à leur demande, lors de l’élaboration de leur PLU ou Carte communale, notamment pour la réflexion du PADD, la vision politique du document. Une dizaine de communes nous ont déjà sollicités dans ce cadre.

DIAGNOSTIC AGRICOLE : afin d’aider la construction d’un véritable projet agricole pour la commune ou l’intercommunalité, nous pouvons également réaliser des diagnostics agricoles locaux approfondis.

Sensibilisation et formation sur l’enjeu du foncier

Euskal Herriko Laborantza Ganbara a organisé à l’automne 2010, trois événements autour de la problématique foncière, avec une table ronde à Lurrama, un atelier sur l’agriculture périurbaine à Espelette et un forum public sur « L’action des collectivités dans la préservation du foncier agricole », notamment à destination des élus locaux à Ainhice Mongelos.

Retrouvez dans Izar Lorea n°32, les témoignages illustrant des cas intéressants abordés pendant ces journées de réflexion et la présentation rapide des différents outils de préservation du foncier agricole.

Pour poursuivre cette dynamique, des formations locales sur les outils de préservation du foncier agricole et des moyens mobilisables localement sont en préparation.

Contributions aux réflexions globales du territoire

Euskal Herriko Laborantza Ganbara participe activement à la réflexion sur le SCOT de l’Agglomération de Bayonne et du Sud des Landes, en cours d’élaboration et qui concerne 41 communes du Pays Basque et 8 communes des Landes. L’objectif est d’aider à une bonne prise en compte de l’agriculture dans ce document, qui s’imposera ensuite à tous les documents d’urbanisme locaux.

Euskal Herriko Laborantza Ganbara participe également à la réflexion menée par le Conseil de développement et des élus du Pays Basque : « (A)ménageons le Pays Basque », qui vise à définir un scénario pour l’aménagement du Pays Basque à long terme.

Voir ici la contribution d’Euskal Herriko Laborantza Ganbara à l’élaboration du SCOT Bayonne – Sud Landes.

Contact : Adrien Kempf / adrien@ehlgbai.org / 05 59 37 53 72



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