Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont :
– préserver la diversité biologique
– valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.
Natura 2000 : un réseau
de sites en Europe
Comprendre
Le maillage de sites s’étend sur toute l’Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels. La démarche Natura 2000 repose également sur deux textes fondateurs qui sont les directives européenne « Oiseaux » (1979) et « Habitats faune flore » (1992). Elles établissent la base réglementaire du grand réseau écologique européen. Les sites désignés au titre de ces deux directives forment le réseau Natura 2000.
INPN Inventaire National du Patrimoine Naturel : www.inpn.mnhn.fr
La directive « Oiseaux » propose la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne en ciblant 617 espèces et sous-espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Plus de 3000 sites ont été classés par les Etats de l’Union en tant que Zones de Protection spéciale (ZPS).
La directive « Habitats faune flore » établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat. Cette directive répertorie 233 types d’habitats naturels, 1563 espèces animales et 966 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), actuellement plus de 20000 pour 18,3% du territoire européen, permettent une protection de ces habitats et espèces menacées.
Bien qu’adoptées à des époques différentes, ces deux directives reposent sur une série de mesures analogues conçues pour préserver les espèces et les habitats les plus menacés, vulnérables, rares ou endémiques de l’Union européenne. Non seulement elles protègent les espèces elles-mêmes mais également les habitats de ces espèces.
Une section particulière aux sites Natura 2000 dans le Code de l’environnement précise le cadre général de la désignation et de la gestion des sites Natura 2000 en France (art L. 414.1 à L. 414.7 du Code de l’Environnement).
L’objectif ultime est de veiller à ce que les espèces et les types d’habitats protégés parviennent à un état de conservation favorable et que leur survie à long terme soit considérée comme garantie dans l’ensemble de leur aire de répartition en Europe.
Pour atteindre cet objectif, les États membres peuvent librement utiliser des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles selon le principe général de subsidiarité.
Concrètement, qu’est ce qui se passe à l’intérieur des sites Natura 2000?
L’Europe a tenu compte de la nécessité pour chaque site Natura 2000 d’être géré localement en fonction des atouts ou faiblesses du territoire concerné, en laissant aux Etats membres, le choix de la façon de mettre en œuvre le dispositif Natura 2000.
Pour la gestion de ses sites, la France a opté pour la voie de la concertation et de la contractualisation. Cette démarche privilégie la participation active des acteurs locaux. Un site Natura 2000 n’est donc ni un parc, ni une réserve, ni un musée où la vie serait figée. Bien au contraire, Natura 2000 se distingue par la volonté de faire cohabiter une nature préservée et des activités humaines respectueuses et responsables.
Afin de privilégier au maximum la concertation locale, chaque projet Natura 2000 est piloté par une collectivité territoriale (communauté de communes, syndicat intercommunal, commission syndicale…). Cette collectivité est chargée de mettre en place un Comité de pilotage Natura 2000 (COPIL) qui réunit l’ensemble des acteurs d’un site Natura 2000 :
– Les représentants des collectivités territoriales.
– Les services de l’Etat.
– Les socioprofessionnels : chasseurs, agriculteurs, forestiers, randonneurs …
– Les experts scientifiques, associations, usagers
Ce comité, organe privilégié d’échanges et de concertation est chargé de conduire le projet Natura 2000 du site.
L’élaboration du DOCOB
Dans chaque site, la première étape consiste à élaborer le Document d’Objectif du site (DOCOB), réel plan de gestion du territoire. Le comité de pilotage peut engager un opérateur technique pour élaborer le DOCOB ou choisir de réaliser ce travail en interne. Ce document doit comporter :
– un état des lieux écologique et socioéconomique du territoire,
– des objectifs de gestion visant à maintenir ou restaurer en bon état les habitats et espèces d’intérêt communautaire identifiés sur le site,
– une liste de mesures concrètes permettant de concilier préservation de cette biodiversité et maintien des activités socio-économiques locales.
L’opérateur est chargé de réaliser les diagnostics écologiques et socio-économiques et d’animer des groupes de travail thématiques qui auront la charge réfléchir aux objectifs et aux mesures les plus pertinentes à mettre en place sur le territoire.
Après deux ans de travail, le Document définitif est validé par le COPIL puis approuvé par arrêté préfectoral.
L’animation du DOCOB
Une fois le DOCOB validé, le projet Natura 2000 entre alors dans sa phase d’animation. Le comite de pilotage est alors chargé, à l’aide ou non d’un opérateur, de mettre en œuvre les mesures proposées dans le DOCOB
Quels types de mesures avec Natura 2000?
La démarche Natura 2000 vise à faire participer le maximum d’acteurs locaux dans la gestion de leur territoire en proposant la signature de contrats Natura 2000, ainsi que l’adhésion à la charte Natura 2000. Ces actions peuvent donner droit à une rémunération compensatoire.
Le contrat Natura 2000
Le Contrat Natura 2000 comporte un ensemble d’engagements, conformes aux orientations définies par le DOCOB, sur la conservation ou la restauration des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la création du site Natura 2000. L’acteur local (agriculteur, forestier, propriétaire, association locale…) passe un contrat avec l’Etat, de façon volontaire, sur lequel il s’engage à respecter un cahier des charges spécifique, en contrepartie d’une rémunération. Il en existe plusieurs types :
– les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) sont des contrats destinés uniquement à des surfaces agricoles et déclarées à la PAC : parcelles privées, en location ou estives collectives. Ces mesures ont une durée de 5 ans au cours de laquelle le contractant s’engage à respecter des bonnes pratiques agro-environnementales sur une parcelle donnée en échange d’une compensation financière. Les cahiers des charges sont adaptés à la spécificité des sites Natura 2000 et des systèmes agricoles qui s’y trouvent.
– Les Contrats Forestiers visent toutes les surfaces boisées contenues dans un site Natura 2000. Est éligible toute personne morale ou physique titulaire de droits réels et personnels lui conférant la jouissance de tels terrains. La durée est également de 5 ans. De nombreuses actions en lien avec le DOCOB peuvent-être prises en charge par ces contrats, en voici quelques exemples : création ou rétablissement de clairières ou de landes, travaux de marquage dans les peuplements forestiers selon une logique non productive, travaux de restauration de ripisylves…
– Les Contrats Non Agricole – Non Forestier, autrement dit « Ni-Ni », sont semblales aux Contrats Forestiers. Ils visent seulement des terrains non boisés et non déclarés à la PAC, en voici quelques exemples : restauration des milieux ouverts par débroussaillage, création de mares…
La charte Natura 2000
La charte Natura 2000 liste les engagements de gestion courante des territoires et les pratiques sportives ou de loisirs respectueux des habitats naturels et des espèces. La signature de la charte permet aux acteurs locaux d’adhérer aux objectifs du DOCOB et de valoriser certaines pratiques locales. De plus, elle ouvre droit à des avantages fiscaux et à certaines aides publiques.
Quel pouvoir réglementaire ?
Natura 2000 n’apporte aucune contrainte réglementaire au-delà de ce qui existe déjà sur le territoire, mise à part l’obligation de réaliser une évaluation des incidences pour une liste de projets, plans, programmes ou manifestations (PPM) susceptibles d’affecter de façon notable les habitats naturels et les espèces présents sur un site Natura 2000. La liste des actions devant faire l’objet d’une évaluation des incidences est élargie par rapport aux autres territoires, elle comprend :
– une liste nationale de 29 types d’activités relevant d’un régime administratif existant (liste nationale visée à l’article L.414-4-III-1°)
– une première liste départementale concernant des activités y compris culturelles ou sportives déjà soumises à un régime d’approbation, d’autorisation ou de déclaration (art. L.414- 4-III-2°)
– une seconde liste départementale instaurant un «régime d’autorisation propre à Natura 2000» pour des actions soumises à aucun régime existant jusqu’à aujourd’hui.
La réalisation de cette évaluation des incidences est à la charge du porteur du projet, elle est facilitée si le DOCOB est déjà réalisé.