Le contrat Natura 2000
Le contrat Natura 2000 comporte un ensemble d’engagements, conformes aux orientations définies par le DOCOB, sur la conservation ou la restauration des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la création du site Natura 2000. L’acteur local (agriculteur, forestier, propriétaire, association locale…) passe un contrat avec l’Etat, de façon volontaire, sur lequel il s’engage à respecter un cahier des charges spécifique, en contrepartie d’une rémunération. Il en existe plusieurs types :
– les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) sont des contrats destinés uniquement à des surfaces agricoles et déclarées à la PAC : parcelles privées, en location ou estives collectives. Ces mesures ont une durée de 5 ans au cours de laquelle le contractant s’engage à respecter des bonnes pratiques agro-environnementales sur une parcelle donnée en échange d’une compensation financière. Les cahiers des charges sont adaptés à la spécificité des sites Natura 2000 et des systèmes agricoles qui s’y trouvent.
– Les Contrats Forestiers visent toutes les surfaces boisées contenues dans un site Natura 2000. Est éligible toute personne morale ou physique titulaire de droits réels et personnels lui conférant la jouissance de tels terrains. La durée est également de 5 ans. De nombreuses actions en lien avec le DOCOB peuvent-être prises en charge par ces contrats, en voici quelques exemples : création ou rétablissement de clairières ou de landes, travaux de marquage dans les peuplements forestiers selon une logique non productive, travaux de restauration de ripisylves…
– Les Contrats Non Agricole – Non Forestier, autrement dit « Ni-Ni », sont semblables aux Contrats Forestiers. Ils visent seulement des terrains non boisés et non déclarés à la PAC, en voici quelques exemples : restauration des milieux ouverts par débroussaillage, création de mares…
La charte Natura 2000
La charte Natura 2000 liste les engagements de gestion courante des territoires et les pratiques sportives ou de loisirs respectueux des habitats naturels et des espèces. La signature de la charte permet aux acteurs locaux d’adhérer aux objectifs du DOCOB et de valoriser certaines pratiques locales. De plus, elle ouvre droit à des avantages fiscaux et à certaines aides publiques.