-
Appel à projets « Transformation à la ferme et commercialisation »
Investissements éligibles :
– Construction, aménagement, rénovation, extension de locaux de transformation, conditionnement ou commercialisation, équipements de transformation ou commercialisation.
– Acquisition ou le développement de logiciels tels que les logiciels d’étiquetage et de création de GENCOD (Code-barre) permettant d’assurer la traçabilité des produits et les logiciels de gestion commerciale, ainsi que l’acquisition de marques commerciales.
– Frais généraux en lien avec le projet sont éligibles dans la limite de 20 % des autres dépenses éligibles plafonnées : honoraires d’architectes, études de faisabilité, étude de marché, le développement de sites internet ou frais de consultants pour l’accompagnement de la communication sur les réseaux sociaux.
Taux d’aide : 40 %
Conditions éligibilité : apiculteur, AB ou HVE3, pour les agriculteurs à titre 1er, secondaires ou cotisants solidaires, groupements d’agriculteurs, Cuma, coopératives de moins de 10 salariés
3 périodes de dépôt : 15 mars, 15 mai et 31 juillet 2021
Plancher : 5 000 € minimum
Plafond : 60 000 € maximum pour une exploitation agricole, 120 000 € pour les projets collectifs (au moins 2 exploitations)
Remarque : une priorité est accordée aux primo-demandeurs d’aide PCAE « transformation commercialisation ». Pour les fermes ayant déjà déposé un dossier depuis 2017, leurs demandes seront instruites en fin d’appel à projets, dans la limite des crédits restants eta dans l’ordre d’arrivée des dossiers complets.
-
Appel à projets « Maraîchage »
Investissements : serres et petits matériels,…
Taux d’aide : 40 % d’aide, 50 % pour les JA (Jeunes Agriculteurs) et NI (Nouveaux Installés)
Conditions d’éligibilité : AB ou HVE3, pour les agriculteurs à titre 1er, secondaires ou cotisants solidaires
3 périodes de dépôt : 28 février, 30 avril et 20 juillet 2021
Plancher : 3 000 € minimum
Plafond : 40 000 € maximum
-
Appel à projets « Mécanisation en zone de montagne »
Investissements : Matériels spécifiques de montagne (traction, transport, fenaison, épandage)
Taux d’aide : 50 %
Conditions d’éligibilité : possibilité de déposer un dossier pour du matériel en copropriété
Critères de sélection : la procédure de sélection s’appuie sur une grille de notation construite sur la base de critères de sélection. L’application de ces critères donne lieu à l’attribution d’une note qui permet de classer les projets. Les points correspondant à chaque critère sont cumulables et permettent de noter et de classer les dossiers par ordre de priorité (avec une majoration pour les nouveaux installés, jeunes agriculteurs, exploitation en agriculture biologique, etc.)
3 périodes de dépôt : 15 mars, 31 mai et 31 juillet 2021
Plancher : 4 000 € minimum
Plafond : par équipement spécifique.
Remarque : Si investissement > 10 000 €, la ferme doit être engagée dans une certification environnementale (AREA, HVE ou AB)
Vous avez un projet ? Vous avez besoin de renseignements ?
– Appel à projets « Transformation à la ferme et commercialisation » Contactez Marina Deysine ou Fanny Auclair : 05 59 37 18 82 – Appel à projets « Maraîchage » Contactez Manu Bonus : 05 59 37 18 82 – Appel à projets « Mécanisation en zone de montagne » Contactez Estelle Gogni : 05 59 37 18 82 |