La Communauté d’Agglomération Pays Basque a ouvert un dispositif d’aide au maintien des petites fermes pouvant aller jusqu’à 7500€ par ferme.

Elle a fixé 3 critères pour définir le terme de « petite ferme » :

– le montant maximum du chiffre d’affaires HT (aides du 1er pilier de la PAC incluses) : 56 027 € pour 1 UTA, 70 034 € pour 1,5 UTA, 84 041 € pour 2 UTA, 112 054 € pour 3 UTA, 140 068 € à partir du 4ème UTA ;

– le montant maximum des aides du 1er pilier de la PAC (sans l’ACJA) : 16 808 € pour 1 UTA, 22 411 € pour 2 UTA et plus ;

– la SAU maximale hors landes et parcours (30 ha pour 1 UTA, 40 ha pour 2 UTA, 50 ha pour 3 UTA, 60 ha pour 4 UTA et plus).

3 mesures d’aides peuvent se cumuler :

– Emploi sur les exploitations et attractivité du métier : coût de l’embauche d’un salarié ou contrat d’apprentissage.

Taux d’aide : 40 % (plafond de la subvention = 3 008 €)

– Participation à des outils collectifs de structuration économique, de promotion des produits de qualité : part sociale en CUMA, en coopérative, en saloir collectif ou magasin de producteurs fermiers, adhésion à une structure de service de remplacement, de formation agréé, d’accompagnement ou promouvant les produits de qualité.

Taux d’aide : 40 % (plafond de la subvention = 600 €)

– Amélioration des conditions et de sécurité au travail en lien avec la diminution de la pénibilité : matériels de  production ou de conditionnement, aménagements de bâtiment d’exploitation, prestation d’entretien de zones difficiles d’accès et/ou de haies (en zone de Montagne, Zone Défavorisée, Piémont).

Taux d’aide : 40 % (plafond de la subvention = 4 800 €)

Plafond maximum par ferme : 7 500 €

Pour candidater, consultez les informations disponibles ICI >>

Renseignements : Maite Goyhenetche, 06 19 20 90 95

* UTA = Unité de Travail Annuel qui comprend l’exploitant(s) et le(s) salarié(s)

* ACJA = Aide Complémentaire au revenu pour les jeunes Agriculteurs