FORMATION | Les différentes mises à disposition de terres et leurs impacts sur les aides à la surface

Cette formation s’adresse aux éleveurs, utilisateurs d’estives ou non.

À l’issue de la journée, les participants seront en capacité de connaître leurs droits aux différentes aides liées à la PAC selon le contrat dont ils bénéficient.

Programme :

– Présentation juridique détaillée des diverses modalités de mise à disposition de foncier payantes et gratuites : prêt à usage, vente d’herbe sur pied, droit de pacage, convention pluriannuelle de pâturage, attestation foncière de commission syndicale, bail à ferme, convention Safer, conséquences fiscales pour le propriétaire.

– Présentation du fonctionnement des aides PAC à la surface ; des conditions d’éligibilité du demandeur et d’admissibilité de la surface ; modalités de déclaration des surfaces exploitées à la ferme ; modalités de calcul des surfaces rapatriées d’estive

Formatrices : Nadia Benesteau et Caroline cavaillès