MHE : Permanences du GDS 64

Le Groupements de Défense Sanitaire – GDS 64 tiendra deux journées de permanences à Ainhice-Mongelos afin d’aider les paysannes et paysans à monter leur dossier de demande d’aide liée à la crise sanitaire de la MHE (Maladie Hémorragique Épizootique).

Ces permanences auront lieu mardi 20 et lundi 26 février dans les locaux d’EHLG : sans rendez-vous.

Les dispositifs

Sur le 1er dispositif – Indemnisation frais vétérinaires et animaux morts des foyers 

Les pertes peuvent avoir eu lieu avant la déclaration du foyer ; les pertes après le 31/12 sont éligibles au présent dispositif. La date limite du 31/12 concerne la date de déclaration du foyer.

Second dispositif – Fonds d’urgence

– Le guichet n’est ouvert que jusqu’au 5 mars (et pas jusqu’à fin avril), et les élevages qui ne sont pas déclarés foyers y auront aussi accès.

– Les montants des forfaits n’étant pas encore connus, c’est aux préfets de déterminer le montant de cette aide. Ce montant sera déterminé en fonction de la répartition de l’enveloppe nationale de 50 millions € entre les départements. Les marchands de bestiaux émargeront aussi à cette enveloppe.

– L’annexe I du formulaire de demande d’aide doit permettre de vérifier que l’élevage ne dépasse pas le plafond des minimis. Dans cette annexe, il est demandé de renseigner la case : « Montant (C) de l’aide demandée dans le présent formulaire ». Or, ce montant ne peut pas être calculé, car on ne connaît pas encore le montant du forfait par vache. Selon la DDTM64, il faut laisser cette case vide.