Un arrêté ministériel du 19 mai 2020 reconnaît le caractère de calamité agricole aux dommages causés par les pluies et inondations du 11 au 14 décembre 2019.
14 communes du départements sont concernées dont Ascarat, Banca, Irouléguy, Ossès et Saint Etienne de Baigorry pour le Pays Basque.
Le dossier complet (demande + annexes + pièces à joindre) est à retourner à la DDTM, par voie postale au plus tard lundi 20 juillet 2020 :
DDTM des Pyrénées-Atlantiques
Service Productions et Économie Agricoles
Cité administrative – Boulevard Tourasse – CS 57 577
64032 PAU CEDEX
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À consulter & télécharger (cliquer dessus) :
- ARRÊTÉ MINISTÉRIEL RECONNAISSANT LE CARACTÈRE DE CALAMITÉ AGRICOLE AUX DOMMAGES SUBIS PAR LES AGRICULTEURS DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
- NOTICE D’INFORMATION À L’INTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCÉDURE DES CALAMITÉS AGRICOLES RELATIVE AUX PERTES DE FONDS
- ATTESTATION D’ASSURANCE DEVANT ÊTRE JOINTE AU CERFA N ° 13681 POUR L ’ INDEMNISATION AU TITRE DES CALAMITÉS AGRICOLES
- Annexe A – Pertes de fonds – Dommages aux sols, cultures pérennes et stocks extérieurs
- Annexe B – Pertes de fonds – matériels techniques, ouvrages privés et cheptel vif
- ANNEXE C – Pertes de fonds sur plantations
- ATTESTATION DE REMISE EN ÉTAT DES PARCELLES AGRICOLES