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INSTALLATION-TRANSMISSION

La dynamique d’installation de jeunes agriculteurs reste encore très importante en Pays Basque. Cependant, le contexte spéculatif actuel est un frein important aux transmissions d’exploitations, qui risquent d’être de plus en plus souvent démantelées. L’objectif d'Euskal Herriko Laborantza Ganbara est de contribuer à concrétiser le plus grand nombre possible de projets viables et vivables d’installation afin de maintenir le maximum d’actifs agricoles et de fermes en activité

S'INSTALLER EN AGRICULTURE

Préparer son installation

Que ce soit dans le cadre familial ou hors cadre familial, un projet d’installation présente de nombreux défis  : techniques, économiques, financiers, humains, etc. Préparer son installation, c’est se donner un temps de réflexion pour anticiper ces défis et mûrir son projet.

Vous avez un projet d’installation  ? Euskal Herriko Laborantza Ganbara  vous accompagne dans cette réflexion à travers la réalisation d’un diagnostic et d’une étude économique prévisionnelle, en lien avec les principes de l’agriculture paysanne  :
– le diagnostic pré-installation permet de faire le point sur les moyens de production existants et sur les éventuels projets envisagés (production, commercialisation, société, etc.), de repérer les éléments à approfondir et de définir le calendrier de l’installation  ;

– l’étude économique prévisionnelle, réalisée sur 4 ans, permet de tester l’équilibre économique et financier du projet et de l’ajuster si nécessaire. Son élaboration soulève les questions du revenu agricole, du niveau d’investissements mais aussi des conditions de travail et du cadre juridique. Ce document est nécessaire pour toute demande d’aide à l’installation (DJA ou prêt d’honneur).

Cet accompagnement est réalisé avec le soutien financier de l’Union Européenne (Fonds Social Européen) et de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Avant de démarrer le diagnostic, vous devrez prendre contact avec le Point Accueil Installation Transmission (PAIT 64), structure départementale qui accueille tous les porteurs de projet agricole et les informe sur les démarches liées à leur installation.

Après l’installation

Les premières années d’installation sont les plus délicates  : prise en main de l’exploitation, lancement de nouveaux ateliers, gestion de la trésorerie, etc. De nouvelles opportunités ou des contraintes inattendues peuvent se présenter. Il est alors important de pouvoir s’adapter.

Dans les 4 ans qui suivent votre installation, Euskal Herriko Laborantza Ganbara vous propose de réaliser un suivi post-installation afin de faire le point sur la mise en œuvre du projet, d’analyser les résultats techniques et économiques en comparaison avec le projet initial et de l’adapter si nécessaire.

Cet accompagnement est réalisé avec le soutien financier de l’Union Européenne (Fonds Social Européen) et de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Les aides à l’installation

La Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

La DJA est une aide à la trésorerie destinée aux jeunes qui s’installent en  agriculture. Elle est financée par l’Union Européenne et l’État.

Les principales conditions d’éligibilité à la DJA sont les suivantes  :
– vous avez moins de 40 ans
– vous avez la capacité professionnelle agricole (voir la liste des diplômes et titres éligibles)
– vous vous installez pour la première fois comme chef d’exploitation individuel ou en société
– vous présentez un plan d’entreprise sur 4 ans qui permet de dégager en 4e année du projet un revenu disponible agricole supérieur ou égal à 1  smic (0,5  smic en cas d’installation à titre secondaire).

Montant de DJA  (grille de calcul Nouvelle Aquitaine) :
– un montant de base de 11 000 à 24 000  € selon la zone d’installation
– des majorations possibles pour une installation hors cadre familial (+20  %), un projet agro-écologique (+15  %), un projet générateur de valeur ajoutée et d’emploi (+25  %)
– une majoration de 9 000 à 13 000  € pour des projets présentant un coût de reprise ou de modernisation important.

Euskal Herriko Laborantza Ganbara vous accompagne pour le montage du dossier de demande de DJA. Les demandes de DJA sont étudiées tous les mois au niveau départemental (CDOA) puis au niveau régional pour validation.

Le prêt d’honneur

Si vous n’êtes pas éligible à la DJA (vous avez plus de 40 ans ou vous n’êtes pas titulaire d’un diplôme agricole de niveau IV), vous pouvez bénéficier d’une aide au financement  : le prêt d’honneur. Cette aide est financée par le Fonds Initiative Agri Nouvelle Aquitaine.

Caractéristiques du prêt d’honneur  :
– prêt à 0  %
– pour un montant de 5 000 à 20 000  €
– sur une durée de 3 à 7 ans
– avec une possibilité de différé de 3 à 9 mois

Les principales conditions d’éligibilité sont les suivantes  :
– vous vous installez pour la première fois comme chef d’exploitation individuel ou en société
– vous présentez une étude économique prévisionnelle sur 4 ans qui démontre la viabilité du projet au bout de la 4ème année d’installation (revenu disponible agricole supérieur ou égal à 1  smic)
– votre plan de financement doit comporter  : obligatoirement un emprunt bancaire qui doit être supérieur ou égal au prêt d’honneur  ; et si possible un apport personnel qui peut être valorisé en nature (foncier inclus) et/ou en numéraire.

Euskal Herriko Laborantza Ganbara vous accompagne pour le montage du dossier de demande de prêt d’honneur. Les demandes de prêt d’honneur sont étudiées en comité d’agrément régional.

TRANSMETTRE SA FERME

Futurs cédants : préparer sa transmission

Transmettre sa ferme soulève de nombreuses questions  : ma ferme est-elle transmissible  ? Qui veut prendre ma suite  ? Comment concilier nos visions de la conduite de la ferme  ? Dans quelles conditions transmettre  ? Etc.

Anticiper votre transmission, c’est notamment  :
– définir vos objectifs de manière claire,
– réfléchir à vos besoins après la retraite,
– trouver un repreneur (s’il n’est pas déjà identifié),
– préparer avec lui/elle la transition,
– définir ensemble les conditions juridiques et financières de la transmission (location, vente, arrangements de famille, etc.).

Euskal Herriko Laborantza Ganbara accompagne les futurs cédants dans leurs projets de transmission de leur exploitation, lors de formations collectives ou de manière individuelle.

Zurkaitzak

ZURKAITZAK est le réseau installation transmission du Pays Basque.

Créé en 2015, le réseau fédère les structures de développement agricole d’Iparralde (l’APFPB – Association des Producteurs Fermiers du Pays Basque ; l’AFOG – Association pour la Formation et la Gestion ; BLE – Biharko Lurraren Elkartea – Civam Bio Pays Basque ; l’AFI – Association pour la Formation et l’Information & ELB Gazte Taldea ; Arrapitz – Fédération pour un nouveau développement rural ; Lurzaindia et EHLG – Euskal Herriko Laborantza Ganbara – Association pour une agriculture paysanne et durable au Pays Basque) pour qu’elles puissent coordonner et assurer la complémentarité de leurs actions.

Le réseau accompagne les candidats à l’installation et les cédants dans leurs projets : information, formation, recherche de ferme ou de foncier, transmission, etc.

C’est quoi un espace-test ?

C’est un espace sécurisé qui permet aux porteurs de projets agricoles de tester son projet de création d’activité agricole, dans un cadre juridique et matériel sécurisé, sur un lieu donné et pour un temps défini.

Cet outil propose un lieu test, un outil de production, un cadre légal et un accompagnement aux personnes qui peuvent ainsi tester, valider, créer leurs projets.

Le concept, relativement récent, est porté par une trentaine d’entités en France.
TREBATU est le premier espace-test agricole du Pays Basque. Il est porté par le réseau Installation -Transmission ZURKAITZAK avec l’aide de collectivités territoriales.
Il doit permettre des installations agricoles durables.

Document

RÉGLEMENTATION

Capacité professionnelle – Liste des diplômes et titre

VOIR LE PDF

Contact

Camille Vignerot | Gisèle Dufau

camille@ehlgbai.org
05 59 37 18 82

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