Les éco-régimes sont une des grandes nouveautés de la réforme de la PAC 2023-2027.
Cette aide découplée entre dans le premier pilier de la PAC et se « substitue » en partie au paiement vert qui permettait d’avoir en moyenne 80 €/ha/an. Les éco-régimes sont accordés à tout exploitant qui s’engage de manière volontaire à respecter un ensemble de critères bénéfiques pour l’environnement et la transition agro-écologique : diversité des productions, réduction des intrants, préservation de la biodiversité et des infrastructures écologiques (haies), maintien des prairies pour stocker du carbone, etc.
Il faudra choisir l’une des 3 voies d’accès proposées (au choix et non cumulables entre elles). Elles permettront de bénéficier des éco- régimes avec un montant variant de 60 €/ha pour le paiement de base, 80 €/ha pour le paiement supérieur et 110 €/ha pour les fermes 100 % en AB (ou conversion). Un bonus « haie » de 7 €/ha peut aussi s’ajouter.
Cliquez sur le tableau ci-dessous pour le visualiser et le télécharger :
* Voies 1 et 2 : prime de 7 €/ha « Label haie »
La voie des « pratiques »
3 objectifs à cumuler :
Diversité des cultures sur les terres arables
– Paiement standard 60€/ha : si 4 points atteints
– Paiement supérieur 80€/ha : si 5 points atteints
Globalement, au Pays Basque, les fermes accèderont facilement au niveau supérieur à 80 €/ha : moins de 10 ha de terres arables et plus de 75 % de la SAU en prairies permanentes ou ferme quasiment tout en herbe.
Le cas des surfaces d’estive : ce système 100 % herbager valide le niveau supérieur de l’éco-régime à 80 €/ha et sera perçu par les gestionnaires d’estive.
Pour les fermes avec plus de cultures, une diversité d’assolement sera nécessaire (prairie, culture d’hiver et de printemps, culture protéique…) pour prétendre au niveau de base ou supérieur.
Cliquez sur le tableau ci-dessous pour le visualiser et le télécharger :
Maintien des PP (prairies permanentes non labourées)
– Paiement de base si 80 -90 % des PP non labourées
– Paiement supérieur si plus de 90 % des PP non labourées
Couverture végétale (enherbement ou mulchs végétaux) des inter-rangs des cultures pérennes (viticulture, arboriculture)
– Paiement standard si 75 % des inter-rangs couverts
– Paiement supérieur si 95 % des inter-rangs couverts
La voie de la « certification environnementale »
Pour les fermes engagées en totalité dans une certification :
– Niveau de BASE : 60 €/ha.
Certification Niveau 2+.
Validation du niveau 2 ainsi que le respect d’un critère sur 5 du niveau HVE3 ou de sobriété
– Niveau SUPÉRIEUR : 80 €/ha.
Certification HVE3 (selon la nouvelle grille 2023 voie A).
Dérogation possible pour 2023 sur l’ancienne grille si certification validée avant octobre 2022.
– Niveau SPÉCIFIQUE : 110 €/ha.
Toute l’exploitation en Agriculture Biologique (conversion ou certifiée)
La voie de la « biodiversité »
Pour accéder à l’éco-régime via cette voie, il faut maintenir un minimum d’éléments non productifs ou paysagers favorables à la biodiversité et aux pollinisateurs sur la ferme : haies, alignements d’arbres, arbres isolés, bosquets, mares, bandes tampons, bordures non productives de long des forêts ou bords de champs, jachères…
– Niveau STANDARD : 60 €/ha.
Minimum 7 % d’éléments non-productifs sur la SAU et 4 % sur la
Surface en Terres Arables.
– Niveau SUPÉRIEUR : 80 €/ha.
Plus de 10 % d’éléments non-productifs sur la SAU et 4 % sur la Surface en Terres Arables.
Le bonus « haie » de 7€/ha peut être accordé sur la voie 1 et 2 et permet de rémunérer la présence de haies et leur gestion durable.
La ferme doit être certifiée via le label « haie » (coût 352€/an) : https://labelhaie.fr