Ouverture du premier guichet pour soutenir les éleveurs face aux effets du conflit en Ukraine.
L’aide résilience agricole vise à permettre une prise en charge partielle des surcoûts liés à l’alimentation animale pour une période de 4 mois allant du 16 mars 2022 au 15 juillet 2022.
* ATTESTATION TIERS DE CONFIANCE
Les personnes qui sont au régime micro BA et qui n’ont pas de comptable, peuvent se rapprocher Solidarité paysan – SOS Indartu, seule structure du réseau des organisations de l’agriculture alternative a être considérée comme « tiers de confiance ».
Pour cela nous vous invitons à prendre rendez-vous au 05 59 37 21 08.
Il est demandé à ceux qui viendront chercher leur attestation, de venir muni de leur dossier pré-rempli complet, pour en permettre la vérification.
Date de dépôt des dossiers :
La période de dépôt des dossiers auprès de FranceAgriMer est ouverte du 30 mai 14h au mercredi 29 juin 2022 à 12 h via le lien suivant >>
N’hésitez pas à nous appeler si vous souhaitez être informé et aiguillé dans cette démarche : 05 59 37 18 82
À RETENIR
Qui est éligible ?
– Les exploitants agricoles, les GAEC, les EARL ou autre personne morale (petites et moyennes entreprises) ayant pour objet l’exploitation agricole ou piscicoles
– Siège situé en France hors Corse
– Immatriculées au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement
– Ayant au moins 3 000 € de charges d’alimentation sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 (sauf cas particulier)
– Ayant un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10%, ce taux de dépendance étant calculé conformément au point 1.3.a de la Décision INTV-GECRI-2022-25 et attesté par un tiers de confiance.
Taux de dépendance (TD) = Charges alim animale (hors charges relatives à un atelier sous contrat de production ou intégration) / Charges totales (hors charges relatives à un atelier sous contrat de production ou intégration)
3 Catégories sont ainsi définies :
-
Catégorie 1 : TD entre 10 % et 29 %
-
Catégorie 2 : TD entre 30 % et 49 %
-
Catégorie 3 : TD entre > OU = à 50 %
Quel taux d’aide ?
Le montant de référence retenu sera le montant d’achat d’alimentation animale sur la période de référence allant du 16/03/2021 au 15/07/2021 inclus, attesté par un tiers de confiance (centre de gestion agréé, expert-comptable, commissaire au compte …etc).
L’attestation du tiers de confiance doit obligatoirement être établie par un centre de gestion agréé, un expert-comptable, ou commissaire au compte si le demandeur n’est PAS au régime du micro BA ou dispose d’un exercice complet.
3 Catégories :
-
Catégorie 1 : aide forfaitaire de 1 000 €
-
Catégorie 2 : surcoût retenu sur charge de 40 % + Taux d’aide de 40 %*
-
Catégorie 3 : surcoût retenu sur charge de 40 % + Taux d’aide de 60 %
Plafond MAX par ferme = 35 000 €
* (achat d’alimentation 16/03/2021 – 15/07/2021 en €) * 40%)* Taux d’aide C2 ou C3
Exemple : pour 6 000 € d’achats sur la période concernée, pour une ferme avec un Taux de dépendance de 50 % : (6 000 * 0,4) * 0,6 = 1 440 €
Comment demander ces aides ?
Téléprocédure en ligne sur le site France Agrimer >>
Pièces à fournir :
– RIB
– Attestation d’un tiers de confiance*
– N°SIRET
– Justificatif micro BA (le cas échéant)
À télécharger :
– Pour vous aider à compléter votre dossier, suivez ce guide >>
– Lire le communiqué : « Plan de résilience : ouverture du premier guichet pour soutenir les éleveurs face aux effets du conflit en Ukraine »