Si vous avez effectué une demande de remboursement de la taxe sur le gazole non routier (GNR) en 2023, sachez que celle-ci peut-être à présent directement déduite de votre facture.

Pour obtenir cette déduction, vous devez remettre à votre distributeur une attestation (formulaire à remplir enligne sur www.demarches-simplifiees.fr), avant de lui passer la première commande.

L’attestation vous sera transmise par mail une fois ce formulaire validé. Elle sera ensuite valable 3 ans.

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Attention :

Vous devrez continuer à déposer des dossiers de remboursement auprès de la DGFIP :

– si vos revenus agricoles représentent moins de 10 % des recettes totales sur l’un de vos 2 derniers exercices comptables clos ;

– si vos approvisionnements sont réalisés en station-service.

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Rapprochez-vous de votre distributeur pour qu’il vous indique quand il sera techniquement prêt.