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FONCIER

Préserver le foncier agricole, une nécessité

Protéger le foncier agricole, ces terres a vocation nourricière, est primordial pour préserver l’activité de paysans et paysannes nombreux sur l’ensemble du territoire. Il est plus que jamais nécessaire tant les défis démographiques, alimentaires, environnementaux et climatiques à relever sont importants et présentent autant d’enjeux fondamentaux pour notre société.

Le repli des espaces agricoles est inquiétant, le constat des évolutions récentes est accablant : la disparition de plus de 12 500 ha de SAU au Pays Basque Nord entre 2000 et 2010, soit un recul de 1 250 ha par an (Agreste). Artificialisation et abandon des espaces sont les deux phénomènes qui expliquent cette diminution des surfaces agricoles.

L’ensemble des dernières évolutions législatives vont dans le sens d’une planification foncière plus durable (SRU, Grenelle, Alur). Les orientations sont données pour une meilleure protection des espaces agricoles et l’objectif est une gestion plus économe des sols : aboutir de manière progressive à une réduction des surfaces agricoles consommées par l’urbanisation et les infrastructures notamment. En effet, le rythme de consommation soutenu du foncier agricole maintenu lors des dernières décennies ne peut plus perdurer.

Le premier déterminant des prix des terrains sur le marché foncier tient à leur situation vis-à -vis des règles d’urbanisme. Ce sont donc bien les règles d’urbanismes qui doivent protéger les espaces agricoles.

Dans ce contexte, l’accès au foncier, du fait de la spéculation et de ses conséquences, rend difficile l’installation de jeunes paysans et paysannes, et même quasiment impossible dans le cas des jeunes Hors Cadre Familial (HCF), qui, pourtant, contribuent au renouvellement des générations agricoles dans les fermes du Pays Basque Nord.

Au-delà de la question agricolo-agricole, l’accession au logement pour tous ceux aux revenus modestes pose également problème, dans un contexte ou le Pays Basque accueille 2800personnes de plus chaque année.

Euskal Herriko Laborantza Ganbara s’implique dans ce dossier du foncier et participe à la réflexion avec les élus locaux et les structures chargées de la planification foncière.

L'action de Euskal Herriko Laborantza Ganbara pour préserver et valoriser le foncier agricole

Ce travail est fortement lié à celui sur l’installation et la transmission des exploitations.

Auprès des communes et intercommunalités
– Accompagnement : EHLG peut accompagner et conseiller les communes ou intercommunalités, à leur demande, lors de l’élaboration de leur PLU ou Carte communale, notamment pour la réflexion du PADD, la vision politique du document. Plus d’une dizaine de communes nous ont déjà sollicitées dans ce cadre.
– Diagnostic et prospective agricole: afin d’aider la construction d’un projet agricole pour la commune ou l’intercommunalité, nous pouvons également réaliser des diagnostics agricoles locaux approfondis. En fonction des enjeux sur les questions alimentaires, de maintien ou de développement d’activités économiques liés à l’agriculture, de protection des ressources naturelles (eau, biodiversité, énergie), nous pouvons élaborer des stratégies, accompagner à construire les politiques publiques à mettre en œuvre pour répondre à ces enjeux et ainsi peser de manière active sur le développement du territoire.

Contributions aux réflexions globales du territoire

EHLG participe également aux réflexions de territoire de manière plus globale. Nous avions activement participé à la réflexion sur le SCOT de l’Agglomération de Bayonne et du Sud des Landes (qui concerne 41 communes du Pays Basque et 8 communes des Landes) avec l’objectif d’aider à une bonne prise en compte de l’agriculture dans ce document, qui s’impose ensuite à tous les documents d’urbanisme locaux couverts par le périmètre du SCOT.

Euskal Herriko Laborantza Ganbara a également participé à la réflexion menée par le Conseil de développement- Conseil des élus du Pays Basque : « (A)ménageons le Pays Basque », visant à définir un scénario pour l’aménagement du Pays Basque à long terme.

Et depuis 2015 Euskal Herriko Laborantza Ganbara participe activement à la réflexion menée par le Conseil de développement- Conseil des élus sur la question de la gouvernance alimentaire au Pays Basque Nord.

Après 30 ans d’ouvrage et de combat dans la défense des terres agricoles, le GFAM Lurra disparaît pour devenir Lurzaindia en 2013.

Porté par le syndicat agricole ELB, la fédération d’Arrapitz, l’Inter-Amap Pays Basque et Euskal Herriko Laborantza Ganbara, Lurzaindia s’appuie sur l’épargne populaire pour freiner la disparition des terres agricoles et les préserver contre la spéculation.

Lurzaindia est effectivement en mesure d’acquérir du foncier agricole et des fermes, pour dans un second temps les mettre à disposition de paysans et paysannes via des baux à long terme.

En 2017, Lurzaindia permet à 29 fermiers de pouvoir vivre de leur activité agricole dans les 374  ha et 20 exploitations qu’elle a pu acheter grâce à l’épargne collectif.

Contact

Patxi Iriart

patxi@ehlgbai.org
05 59 37 18 82

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