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Aide aux agroéquipements pour faire face aux aléas climatiques

December 20, 2021 / BY EHLG / Non classifié(e)

Ce dispositif, en place depuis le 13 décembre 2021 est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

La demande d'aide se réalise en ligne ICI
Mail de contact : fr-aleasclimatiques@franceagrimer.fr

Quels équipements ?

Les matériels éligibles correspondent à la :

  • Protection contre le gel (bâche anti-gel, convecteur, micro-aspersion, capteur, haie, tunnel bâche toile d’hivernage…)
  • Protection contre la grêle (filets, capteurs, radars…)
  • Protection contre la sécheresse (asperseur, automatisation des apports d’eau, stockage d’eau de pluie, goutte à goutte, sonde…)
  • Protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.

Quel montant ?

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 150 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 600 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

  • 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe I et II de la décision.
  • 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe III et IV de la décision.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

Pour les dossiers présentés par un demandeur ayant son siège dans les DOM, le taux d’aide est de 75% dans tous les cas pour tous les matériels éligibles.

A qui s’adresse le dispositif ?

  • aux personnes physiques (exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime);
  • aux groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA);
  • aux sociétés hors Gaec, EARL, SCEA (dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime);
  • aux exploitations des lycées agricoles;
  • aux entreprises de travaux agricoles (ETA);
  • aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma);
  • aux structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE);
  • aux associations syndicales autorisées (ASA) intervenant pour l’irrigation collective.
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