L’appel à projet PCAE – Plan de modernisation des élevages de la Région Nouvelle Aquitaine vient de sortir.

Il est ouvert jusqu’au 30 juin 2024.

Il y aura 2 périodes de dépôt des dossiers :

Période 1

– Ouverture dépôt des dossiers : 23 février 2024

– Date limite dépôt des dossiers :  30 avril 2024

Période 2

– Ouverture dépôt des dossiers : 1er mai 2024

– Date limite dépôt des dossiers : 30 juin 2024

Plancher de dépenses éligibles  = 25 000 € HT

Plafond de dépenses éligibles :

– 100 000 € HT pour tous les porteurs de projet, hors GAEC à 2 associés ou plus

– 200 000 € HT pour les GAEC à 2 associés

– 250 000 € HT pour les GAEC à 3 associés ou plus

Taux d’aide de base : 30%

Bonifications cumulables : + 15 % en zone montagne,  + 5 % en AB, dans ce cas toute la ferme doit être certifiée AB au moment du dépôt)

Sont éligibles les agriculteurs actifs (attestation ATEXA faisant foi)

Condition d’éligibilité :

– Condition d’éligibilité agroécologiques : bénéficier de l’éco-régime de niveau supérieur au titre du 1er pilier de la PAC pour la campagne 2023 OU être AB OU être HVE

– Conditions d’éligibilité spécifiques : être aux normes au niveau de la gestion des effluents d’élevage, conditions relatives au bien-être animal, et conditions relatives à la biosécurité

Investissements éligibles :

→ Matériels reconditionnés éligibles

→ Construction, extension, rénovation de bâtiment d’élevage

→ Equipements et aménagements des bâtiments d’élevage, de ses abords, sépcifiques à la biosécurité et au bien-être animal

→ Stockage et traitement des effluents d’élevage

Dépôt de dossier dématérialisé sur MDNA à partir du 11 mars 24 (pas de dépôt par un tiers possible)

Contacts :

Marina Deysine, Fanny Auclair : 05 59 37 18 82

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