– Demande de remboursement TICPE et TICGN sur demande

Les paysans peuvent demander le remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN sur les produits énergétiques et le gaz naturel livrés en 2021 dans le cadre de travaux agricoles et forestiers.

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale mis en place en mars 2022, une avance de 25 % sur les remboursements au titre des livraisons 2022 des produits précités peut être versée aux demandeurs. Cette avance est calculée sur la base des consommations déclarées lors des demandes de remboursement émises au titre de l’année 2021.

EHLG peut vous aider à remplir votre demande. Prenez rendez-vous au 05 59 37 18 82

– Demande de remboursement forfaitaire agricole

Vous n’êtes pas assujetti à la TVA ? Nous pouvons vous aider à faire votre demande de remboursement forfaitaire agricole (RFA). Ce remboursement a pour objet de compenser forfaitairement la charge de la TVA ayant grevé les approvisionnements et les investissements des exploitants agricoles non soumis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Prenez rendez-vous au 05 59 37 18 82