Les opérations soutenues dans le cadre de ce volet doivent aider au maintien et au développement du pastoralisme collectif, en tant qu’élément essentiel de la structuration du territoire de montagne des Pyrénées et des secteurs pastoraux aquitains.
Animations et Etudes
Description et objectif
Critères d’éligibilité
Les structures porteuses de projet éligibles sont les suivantes :
– Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, sections et regroupements des communes, commissions syndicales),
– Les Établissements publics à vocation agricole,
– Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
– Les Groupements Pastoraux (GP),
– Les autres associations agricoles et loi 1901 à vocation pastorale,
– Les organismes ou collectivités chargées de l’animation du territoire pastoral.
Les zones de pastoralisme traditionnel, sur lesquelles les projets éligibles doivent être inclus, sont les suivantes :
– La zone « massif pyrénéen » dont le périmètre a été fixé par le décret n°2004-69 du 16 janvier 2014,
– La zone des Barthes de l’Adour autour du site Natura 2000,
– La zone à vocation pastorale de Dordogne définie par l’arrêté préfectoral n°2013150-0009 du 30 mai 2013.
Seuls certaines animations ou études sont éligibles :
– Animation pastorale et territoriale, dont l’animation du portage, l’animation et l’accompagnement du gardiennage, le montage des plans de gestion liés au gardiennage, intégrant les enjeux de biodiversité, de protection des troupeaux contre la prédation, du caractère multi usages des espaces pastoraux,
– Animation relative à l’écobuage et à l’ouverture des milieux,
– Diagnostics et études pastorales,
– Animation foncière en vue de la création de nouvelles structures collectives AFP et GP,
– Animation foncière pastorale des AFP et GP sur le plan statutaire, comptable et juridique,
– Animation de l’émergence de l’ensemble des travaux d’amélioration pastorale et de cabanes pastorales (création, modernisation), comprenant le montage et le suivi du programme annuel de travaux sur les estives et les zones intermédiaires.
À noter, les dépenses directes du personnel affecté à l’opération (salaire, gratifications contractuelles, charges salariales et patronales), en prestation, de déplacement, de restauration et d’hébergement sont également éligibles. En revanche, les coûts de structure et les taxes sur salaire ne sont pas éligibles.
Calcul de l’aide
– 70 % du montant HT des dépenses éligibles du projet
– Plafonnement à hauteur de 60 000 € de dépenses éligibles par projet
Le taux de participation maximum du FEADER est fixé à 53 % et ainsi l’aide publique nationale à 43 % sur la totalité de l’aide (couvrant 70 % des dépenses).
Critères de sélection des dossiers
La sélection des projets se fondera sur les critères et la notation suivants :
| Critères de sélection des dossiers | Nombre de points accordés |
| Actions d’animation et d’études en lien direct avec la mise en œuvre des autres mesures du PDR, notamment le soutien au gardiennage | 8 points |
| Actions en lien avec les travaux et investissements d’aménagement pastoraux prioritaires (accès à l’eau, accès des zones intermédiaires et autres pâturages collectifs, cabanes) concomitants ou à venir | 6 points |
| Actions d’animation de l’écobuage et du portage et de valorisation des espaces pastoraux, d’animation des structures collectives de gestion et d’utilisation pastorale | 4 points |
| Capacité technique du bénéficiaire sur l’ensemble des actions d’animation pastorale à conduire sur l’année en cours et capacité technique de l’équipe d’animation proposée | 2 points |
Le seuil de sélection des dossiers est fixé à 5 points. Les points ne se cumulent pas, le projet se verra attribuer une note correspondant au plus élevé des critères le concernant.
Pour chaque structure d’animation pastorale retenue, une analyse détaillée des actions proposées et des moyens humains affectés devra être faite. Seules les actions ou parties d’actions ciblées et justifiées seront retenues par le comité de sélection de cet appel à projet. Le classement des candidats et la cotation de leur projet seront réalisés par le Comité Technique Régional « Pastoralisme » qui établira la liste des projets classés selon leur priorité, en vue de leur proposition au comité de programmation.