La réforme de la gestion des risques climatiques, initiée en 2023, permet à chaque exploitant de demander une indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN), lorsqu’il est touché par un aléa climatique d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation entraînant une perte de récolte.
En 2023, il fallait indiquer sur Télépac, au moment de la déclaration PAC, le fait que l’on ait souscrit une assurance récolte, en indiquant ou non le nom de la compagnie d’assurance.
A partir de 2024, il faudra déclarer un interlocuteur agréé sur le site du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire >>
Les paysan.ne.s concerné.e.s doivent effectuer cette démarche avant le 31 mars (assurance multirisques climatique pour tout ou partie des surfaces de l’exploitation) ou avant le 15 mai 2024 (présence de prairies mais aucune surface assurée).
Si nécessaire, EHLG peut vous accompagner dans cette démarche au moment de la déclaration PAC, ou en amont selon le délai qui vous concerne.