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Demande de prise en charge des cotisations MSA

5 uztaila, 2022 / BY EHLG / EHLG

Téléchargez le formulaire de demande de prise en charge des cotisations MSA

(voir en bas de page)

 

Le conflit en Ukraine impacte fortement les agriculteurs. Il a notamment pour conséquence l’augmentation forte du coût de certains intrants (carburant, engrais, emballages, alimentation animale, énergie – gaz et électricité).

 

Face aux difficultés rencontrées, le gouvernement français a mis en place un plan de résilience, composé de deux aides :

 

Prise en charge des cotisations sociales MSA

Pour être éligible au dispositif, vous devez :
– Etre affilié à un régime de protection sociale agricole ;
– Avoir des difficultés de trésorerie impliquant des difficultés à régler vos cotisations sociales ;
- Supporter des surcoûts du fait de la hausse des prix  : coût total moyen supérieur d’au moins 50% au coût qu’elles ont supporté sur une période de référence en 2021.

La période de 2022 sur laquelle vous constatez des surcoûts doit être comprise entre le 1 er mars et le 30 septembre 2022.

 

Pour effectuer votre demande de prise en charge des cotisations sociales MSA consulter d’abord la notice de demande de prise en charge des cotisations MSA.

Télécharger le FORMULAIRE de prise en charge des cotisations MSA >>

Il est à remplir et retourner avant le 1er octobre 2022.

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